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COMITE D’ETHIQUE

Le Comité d’Ethique est une instance consultative, indépendante placée auprès  du Conseil d’Administration auquel il est chargé de donner des avis.

Le Comité d’Ethique dispose à sa demande, des informations portées à sa connaissance et des moyens mis à sa disposition par la Direction Générale afin d’établir son rapport d’éthique.

Le Comité d’éthique est chargé de donner son avis, une fois par an et sous la forme d’un rapport, sur l’activité générale du FGIS et du FSRG.
L’avis du comité d’éthique porte sur l’appréciation des activités du FGIS et du FSRG notamment au regard de la protection des droits de l’homme, de la promotion du développement durable et des règles de bonne gouvernance.

Les membres du Comité d’éthique (5) sont désignés par le Conseil d’Administration et doivent êtres des personnalités totalement indépendantes. Ils sont désignés pour une période de cinq ans.

Les membres doivent qualifiés et sont choisis en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes éthiques.